Carte Communale - Enquête publique

affiche enquete publique
COMMUNE DE USSEL D’ALLIER
Enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale
 
Par arrêté du 06/06/2017 le maire de USSEL D’ALLIER a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. CHAVEROU en qualité de commissaire enquêteur titulaire. L'enquête se déroulera à la mairie de Ussel d’Allier du 26/06/2017 au 27/07/ 2017 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundis de 17H00 à 19H00, les mardis de 9h30 à 12h00 et les jeudis de 9h30 à 12h00. Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie,  le 26/06/2017 de 17h à 19h ,  le 10/07/2017 de 17h à 19h et ,  le 27/07/2017 de 9h30 à 12h. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Ussel d’Allier, par mail à l’adresse suivante : mairie-ussel-allier@wanadoo.fr. Cet avis est affiché dans les points d’information habituels de la commune.
Le projet d'élaboration de la carte communale n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur un poste informatique mis à disposition en mairie ainsi que sur le site internet de la commune : www.usseldallier.fr Au terme de l'enquête, l'approbation de l'élaboration de la carte communale sera approuvée conjointement par délibération du conseil municipal et arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le Maire,